J.O. 25 du 30 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02195

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Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0301033A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2003, aux fonctions de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Paquier (Olivier), administrateur civil hors classe.